Conditions générales de vente (CGV) 

Les Conditions Générales de Vente (CGV) du Lab définissent les règles applicables à l’achat de nos services sportifs, incluant les abonnements, les cours à l’unité, et les packs de séances. Elles précisent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, ainsi que les droits et obligations de chaque partie. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions pour une expérience sereine et encadrée.

Coordonnées du Lab. :

BXC STUDIO Lab.

Société par actions simplifiées au capital de 29000€, dont le siège social est situé au 20 rue de l’ancienne prison 76000 Rouen,

Immatriculée au registre du commerce et sociétés de Rouen B951 966 241,

TVA intracommunautaire : FR00951966241,

Ci-après désignée le « Studio » ou le «Lab.».

1. Définitions

Sauf indication contraire, les termes ci-dessous utilisés dans les présentes Conditions générales de vente auront le sens défini ci-après :

« Conditions générales » : les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») et Conditions générales d’utilisation (« CGU »).

« Site » : le site internet Lab. (https://www.lab-rouen.com/) propriété de JEANNE BLANGY ET MORGAN COEURDRAY et exploitée par BXC STUDIO. 

« Adhérent » : toute personne physique majeure souscrivant un abonnement au sein du Lab., ayant qualité de consommateur et contractant à des fins non-professionnelles. Est également compris en tant qu’Adhérant tout mineur de plus de 16 ans procurant au LAB une autorisation de son représentant légal.

« Crédit » : 

1 crédit :

• Valable pour une utilisation unique.
• La validité de ce crédit est d’un mois à compter de son acquisition.

« Packs » : 

• 5 crédits :
• Valables pour plusieurs utilisations, jusqu’à épuisement du crédit.
• La validité de ces crédits est de trois mois à compter de leur acquisition.
• 10 crédits :
• Valables pour plusieurs utilisations, jusqu’à épuisement du crédit.
• La validité de ces crédits est de quatre mois à compter de leur acquisition. 

« Abonnement » : 

• Durée d’engagement de l’abonnement : 6 mois.
• Type d’abonnement : Abonnement tactique avec reconduction automatique.
• Prix pour l’abonnement MONTHLY : 89 euros TTC par mois.
• Préavis de résiliation : Un préavis d’un mois est nécessaire pour résilier l’abonnement.

 OBJET

Les présentes Conditions générales régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription d’abonnements et de la vente de sessions, conclues entre le Lab. et l’adhérent, via le site internet ou directement auprès du Studio.

Les Conditions générales sont disponibles en libre accès sur notre site et sont communiquées à l’adhérent au moment de sa commande.  L’adhérent dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes conditions lors de la validation de sa commande. Il est invité à en conserver une copie sur un support durable.

Les Conditions générales sont imposables à l’adhérent, qui reconnaît, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant son achat.

Le contrat ainsi conclu est incessible. Il est strictement interdit à l’Adhérent de céder ou transférer à quiconque, de manière gratuite ou payante, les Crédits, Packs et Abonnements souscrit dans le cadre du Contrat.

Les présentes Conditions générales pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’acquisition des Crédits, Packs ou Abonnement par l’Adhérent. 

En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le studio. En s’inscrivant aux séances, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin de la séance.

1. Caractéristiques des services proposés et produits

Les caractéristiques principales des produits, services ou sessions commercialisés sont présentées sur le site. L’Adhérent est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l’achat d’un produit, service ou session relève  de sa seule responsabilité. 

Les abonnements et sessions mis en vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. 

1. Modalités d’inscription et conditions d’accès au Lab.

   1.Attestation et certificat médical 

L’adhérent atteste, lors de la conclusion du Contrat, que sa condition physique et son état de santé lui permettent la pratique du sport ainsi que l’utilisation des services du Studio. 

Il s’engage à fournir au Studio un certificat médical faisant état de son aptitude à pratiquer une activité sportive. Ce certificat doit être fournit dans le mois  suivant son inscription, puis à chaque date anniversaire de son contrat. 

En cas de non-respect du présent article, l’Adhérent ne pourra pas demander la résiliation de son Abonnement pour des raisons médicales dont le diagnostic est antérieur à la conclusion du contrat, ni obtenir le remboursement de ses Crédits ou Packs en cours. 

De plus, l’adhérent s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène, ainsi qu’à respecter les consignes de LAB en la matière.

2.Inscriptions aux séances de sport 

Pour participer à une séance sportive au sein du studio, l’adhérent devra : 

(I) Acquisition d’un titre : plusieurs possibilités sont offertes à l’Adhérent 

• L’achat de crédit à l’unité (ci-après : « Session » ou « Crédit »), ou ; 
• L’achat de plusieurs crédits moyennant un prix forfaitaire (ci-après : « Pack ») ou ; 
• La souscription d’un abonnement (ci-après : « Abonnement »). 

Une fois en possession du Crédit, de l’Abonnement ou du Pack, le souscripteur sera considéré comme étant adhérant de Lab, pendant toute la durée de validité du titre acheté. 

L’achat d’un Crédit, Pack ou Abonnement entraine l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales. .

L’adhérent garantie la véracité de ses informations communiquées au studio. Dans le cas contraire, l’Adhérent informera le Studio dans les plus bref délais par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Sur le site internet, l’Adhérent sélectionne les titres qu’il souhaite acquérir et en vérifie la quantité avant de passer commande. Les titres seront ajoutés à son panier. L’Adhérent pourra vérifier le détail de sa commande, le prix total et effectuer les modifications nécessaires avant de valider sa commande. L’Adhérent valide sa commande en cochant la case « je déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions générales de vente et la politique de confidentialité » ou similaire, et en procédant au paiement.

Après paiement, les titres achetés seront automatiquement ajoutés au solde client de l’Adhérent et un mail accusant réception lui sera envoyé. Au besoin, une copie du contrat pourra être obtenue sur demande de l’Adhérent auprès du personnel du Studio.

(II) Inscription à une séance :L’Adhérent titulaire d’un Crédit, Pack ou Abonnement en cours de validité, devra  s’inscrire sur le site de Lab ou auprès d’un membre du personnel afin de pouvoir participer à une séance.. 

L’Adhérent devra effectuer le paiement de son Crédit ou Pack  avant de pouvoir s’inscrire. L’Adhérent sera déduit de ses Crédits proportionnellement au nombre d’inscriptions réalisées.

L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. 

Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance. 

L’Adhérent qui fait le choix d’un Abonnement,  donnera ses coordonnées bancaires à Lab et sera prélevé automatiquement une fois par mois jusqu’à résiliation.

4.3. Durée de validité des titres 

• Les Crédits vendus à l’unité doivent être utilisés dans un délai de 2 mois. 
• Les Packs 5 séances doivent tous être consommés dans un délai de 3 mois 
• Les Packs 10 séances doivent tous être consommés dans un délai de 4 mois 
• L’ Abonnement « Monthly » a une durée d’engagement de 6 mois avec un prélèvement mensuel de 89 euros. L’abonnement sera tacitement reconduit sur des périodes successives de 1 mois, jusqu’à résiliation de l’Adhérent. 
• Abonnements « Illimité » : offre à l’Adhérent la possibilité de participer à des séances de manière illimitée, avec une fréquence maximale d’une séance par jour 

4.4. Annulation et report des séances

Toute annulation ou modification de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début de la séance réservée, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée.

L’Adhérent de l’abonnement illimité qui n’annule pas sa séance au minimum 24h avant le début de celle-ci sera facturé d’une somme forfaitaire de 10€ (dix euros). 

L’absence d’utilisation des séances pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Adhérent. Toutefois, la durée des abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Studio, hors congés estivaux et période de Noël.

L’Abonnement ou les Packs peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique sportive, de plus d’1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement. A défaut, la demande sera irrecevable.

Aucun retard n’est admis dans la salle afin de ne pas perturber la bonne tenue des cours. Une fois passée l’heure de début d’un cours, l’accès à la salle ne sera plus possible et l’Adhérent ne se verra pas re-créditer sa séance.

5. Résiliation de l’Abonnement 

L’Adhérent pourra résilier son abonnement sans motif uniquement si l’abonné n’est plus soumis à sa période d’engagement.

Il devra alors respecter un préavis de 1 mois ouvré

En toute hypothèse, L’Adhérent pourra résilier à tout moment son contrat d’Abonnement uniquement dans les cas suivants :

• Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’Adhérent et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une période définie.
• Accidents graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’Adhérent et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une période définie.

• Décès : les ayants droit de l’Adhérent devront fournir une copie de l’acte original de décès.

• Licenciement économique : l’Adhérent devra fournir la copie certifiée et conforme au courrier de licenciement économique émanant de son employeur et la copie de l’inscription à France Travail.

• Mutation / Déménagement : en cas de déménagement dans un rayon supérieur à 25km du studio LAB, l’Adhérent devra fournir l’attestation de mutation professionnelle délivrée par son employeur, ou son attestation de nouveau domicile.  

• Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre-indication totale indiquant la durée devront être fournis.

L’Abonnement peut être suspendu pour ces mêmes raisons. Si l’Adhérent suspend son abonnement pendant la durée mentionnée sur son certificat, son engagement sera prorogé d’autant.

Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement : Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales ou acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein de Lab et la nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.

6. Paiement 

6.1. Prix et facturation

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de Lab et à l’entrée du Studio.

Les tarifs affichés sont indiquées en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Le LAB se réserve le droit de modifier son offre à tout moment. 

Les tarifs applicables aux Abonnements ou aux Packs sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat du Crédit ou du Pack. 

En l’absence d’incident de paiement, le prix convenu lors de la souscription d’abonnement demeurera identique à l’exception de mesures générales d’actualisation de la tarification liée à une modification de l’organisation du Studio ou de la législation applicable. L’Adhérent sera informé 1 mois avant la modification tarifaire.

6.2. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue au choix de l’Adhérent, par espèces, virement bancaire ou prélèvement automatique.

Pour tout achat sur le Site de LAB, le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce à un système de cryptage. Par conséquent, LAB n’a pas accès au numéro de la carte du client, assurant ainsi la confidentialité totale de la transaction. Seules les cartes bancaires nationales, ainsi que les cartes Visa et Mastercard, seront acceptées par le système de sécurisation.

Pour tout règlement par prélèvement automatique, l’abonné doit fournir un RIB à Lab, une photocopie de sa carte d’identité et signer l’autorisation de prélèvement SEPA.Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en 6 mensualités par prélèvement sur le compte de l’Adhérent. (abonnement Monthly)

L’Adhérent s’engage à prévenir Lab de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. 

En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Lab par un autre moyen de paiement.  

En cas d’incidents de paiement répétés, Lab se réserve le droit de suspendre l’accès aux clubs et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’Adhérent sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette inscription empêchera l’Adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que Lab. 

En l’absence de régulation de la situation, Lab pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 7 jours après réception par l’Adhérent de la mise en demeure restée sans effet. 

A compter de la prise d’effet de la résiliation, les sommes restant dues jusqu’à l’échéance de l’Abonnement seront exigibles. L’Adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.

7. Droit de rétractation

Pour tout achat d’Abonnement, de Packs ou de Crédit sur le Site de LAB, l’Adhérent bénéficie d’un droit de rétractation au titre des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

L’Adhérent consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande. 

Si l’Adhérent souhaite exercer ce droit, il en informe le LAB par mail (contact@lab-rouen.fr) ou par lettre recommandée avec accusé de réception au 20 rue de l’ancienne prison 76000 Rouen, en fournissant la copie de la facture de sa commande ainsi que le formulaire de rétractation ci-dessous :

MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de BXC STUDIO SAS, 20 rue de l’ancienne prison 76000 Rouen, contact@lab-rouen.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)

Reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

L’Adhérent n’a pas besoin de justifier le motif de sa rétractation qui ne peut en aucun cas engendrer le paiement de pénalités.

Après réception de la réclamation, le LAB prendra contact avec l’Adhérent pour l’informer des modalités de remboursement. Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement de sa commande.

7. Règlement intérieur

Au sein de l’enceinte du Studio LAB, toute conduite violente ou susceptible de porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents, ainsi qu’à l’ordre et à la propreté du Studio est strictement interdite. Les Adhérents sont tenus de respecter scrupuleusement le présent règlement intérieur, de l’accepter sans restriction ni réserve, et de suivre les consignes énoncées ci-dessous.

Ne sont pas autorisés dans le Studio :

• Les mineurs non accompagnés par une personne majeure ;
• Toute personne tenant des propos sexistes, racistes, ou à caractère religieux ;
• Les individus malades, blessés, porteurs de plaies, pansements, ou infections cutanées;
• Les animaux, même tenus en laisse ;
• Les personnes dont l’état de santé ne permet pas la pratique d’une activité sportive, notamment celles souffrant de fragilités cardiaques.

Dans l’enceinte du Studio LAB, il est strictement interdit :

• De rester en dehors des heures d’ouverture ;
• De pénétrer dans le studio sans un Abonnement, Pack ou Crédit en cours de validité, ou de participer à une séance sans y être inscrit ;
• De se dévêtir ou se vêtir en dehors des vestiaires, et de déposer des vêtements en dehors des casiers prévus à cet effet ;
• D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées, ou des bouteilles en verre dans le Studio ;
• De pénétrer dans la salle sans autorisation du professeur ;
• De manger en dehors de la zone dédiée à cet effet ;
• De mâcher du chewing-gum dans la salle ;
• D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;
• De courir dans le Studio ;
• D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son.

Sécurité :

En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement, par ordre de priorité, le professeur, la réception du Studio LAB, ainsi que les pompiers ou le Samu.

Les Adhérents doivent respecter les consignes et instructions données par le professeur. En cas de comportement présentant un danger, le personnel du Studio LAB peut faire intervenir les forces de l’ordre.

Déshabillage, habillage et conservation des effets vestimentaires : 

Les Adhérents doivent obligatoirement se déshabiller et s’habiller dans les vestiaires mis à disposition, en veillant à laisser ces espaces dans un état de propreté parfait, sous peine d’exclusion. L’accès au vestiaire est réservé exclusivement aux personnes du même sexe. Les Adhérents doivent déposer leurs vêtements dans un casier, en utilisant les cadenas à code fournis pour les fermer. Ils s’engagent toutefois à remettre à l’accueil du Studio LAB leurs objets de valeur, et ne pourront tenir responsable LAB en cas de vol, de détérioration ou de perte des objets non confiés.

Hygiène et tenue des Adhérents :

Chaque Adhérent doit être muni de chaussures spéciales à clip fournies par LAB (pour la Labzone 2 cycling) ou de chaussures propres pour la Labzone 1 (Bootcamp et Recevory), et de vêtements appropriés à la pratique sportive. LAB se réserve le droit de refuser l’accès à une séance à toute personne ne répondant pas à ces exigences. Aucun remboursement de séance ne sera envisageable dans de telles circonstances.

8. Limitation de responsabilité

Lab. n’est pas responsable des dommages survenus suite à une utilisation du matériel non conforme au Règlement Intérieur ou aux recommandations fournies par le personnel de LAB.

L’exécution des obligations de LAB seront suspendues en cas de survenance d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

Lab. ne pourra être tenu pour responsable des dommages issus de l’utilisation du réseau Internet tel que la rupture du réseau, virus, intrusions, pertes de données…

Lab. tient à rappeler qu’il n’est pas de sa responsabilité de surveiller les effets personnels des adhérents qui ne sont pas rangés dans un casier verrouillé.

Chaque adhérent est vivement encouragé à souscrire une assurance complémentaire, offrant une couverture spécifique aux risques associés aux activités sportives dispensées dans le studio LAB. En accord avec l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, LAB informe l’adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident ». Cette assurance couvrira toutes les activités qu’il pourrait pratiquer au sein du studio LAB. Il est important de souligner que cette garantie demeure facultative et reste entièrement à la charge de l’Adhérent.

9. Données personnelles 

Le Lab. tient à cœur de protéger et respecter la vie privée ainsi que la confidentialité des données personnelles de ses Adhérents.  LAB s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, tel que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). 

Après avoir obtenir le consentement explicite des personnes concernées, le LAB peut recueillir et réaliser le  traitement  de certaines données personnelles de ses Adhérents (relatives à leur identité, aux abonnements et aux moyens de paiement), afin de faciliter la gestion des abonnements et des paiements ; l’organisation des plannings etla constitution des fichiers clients ; la réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’opérations marketing.

L’Adhérent dispose à tout moment du droit d’accéder à ses données, de les modifier, de les rectifier, de les limiter, de s’y opposer ou de les effacer. Il bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de retirer son consentement.

Pour cela, il suffit au Client de contacter par courrier l la société BXC STUDIO : 

Lab.

20 rue de l’ancienne prison

76000 Rouen 

contact@lab-rouen.com

0634351658

10. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français. À défaut d’accord amiable, l’Adhérent pourra saisir le tribunal pour tout litige relatif aux présentes Conditions générales, ou relatif à l’existence, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat.